Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site de Pure SPA.
Pure SPA – SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 36 rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest, France
SIREN : 933 859 605 – RCS de Lyon
TVA intracommunautaire : FR92933859605
E-mail : purespainstitut@gmail.com – Téléphone : 09 73 38 05 75
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits cosmétiques capillaires, de cartes cadeaux et de prestations de soins proposés par Pure SPA à des consommateurs.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pure SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Les cartes cadeaux et prestations peuvent être délivrées par voie électronique.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, ou de la conclusion du contrat pour les prestations et cartes cadeaux, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation accessible en permanence via le lien « Renoncer au contrat ici » situé dans le pied de page du site, ou nous adresser sa demande par courrier. Un accusé de réception lui sera communiqué.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
– les produits cosmétiques descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
– les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas de rétractation valablement exercée, Pure SPA rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l'achat. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS ET RENDEZ-VOUS
Les prestations de soins réservées en ligne sont soumises aux conditions de réservation et d'annulation communiquées par Pure SPA. Toute annulation doit intervenir dans un délai raisonnable avant le rendez-vous.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.